Flotte fantôme russe : la France va durcir sa législation sur les infractions
08 April 2026, 18:15 Pour renforcer les moyens de lutte contre la flotte fantôme russe, le gouvernement français prévoit de durcir sa législation concernant les infractions de défaut de pavillon et de refus d'obtempérer. Un projet d'actualisation de la loi de programmation militaire 2024-2030 doit être débattu au Parlement pour une adoption espérée avant le 14 juillet.
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