État civil : la justice européenne tranche en faveur des personnes transgenres
14 March 2026, 12:15 La Cour de justice de l'Union européenne a jugé jeudi que les États membres ont l'obligation de délivrer des documents d'identité conformes à l'identité de genre vécue d'une personne lorsque ce genre a déjà été légalement reconnu dans un autre État de l'Union. Une décision destinée à garantir la libre circulation des personnes concernées malgré des législations nationales très différentes, celles de la Bulgarie, de la Hongrie et de la Slovaquie étant les plus restrictives.
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