L’Assurance-maladie condamnée pour avoir refusé la prise en charge de deux transitions de genre

$Photo d\'identité]$ 24 Juin 2025, 18:15
A l’époque, la CPAM avait motivé son refus de prise en charge en se basant sur un protocole datant de 1989. Dans sa décision, le tribunal judiciaire de Bobigny rapporte que le dispositif a été supprimé, ordonnant également à la Caisse nationale de l’Assurance-maladie de solidairement verser 3 000 euros de dommages et intérêts aux plaignants.