ZFE : le Conseil constitutionnel annule la suppression des zones à faibles émissions

$Photo d\'identité]$ 21 Mai 2026, 18:15
Les Sages ont censuré 25 articles de la loi de simplification de la vie économique dont celui abrogeant les ZFE, estimant qu’ils étaient sans lien avec l’intention initiale du texte.